Corrigé - Le budget de l'Union européenne

1. Le niveau du budget de l’Union européenne est souvent débattu : il serait trop faible pour avoir une action concrète pour certains, trop coûteux pour d’autres. Il était de 148,2 milliards d’euros en 2019, soit en augmentation de 2,4 % par rapport à 2018. Adopté conjointement par les ministres des Finances des États membres et par les députés européens, ce dernier provient de différentes ressources. La principale ressource est le RNB (revenu national brut), qui représente plus de 70 % du budget : chaque État membre verse une contribution calculée en fonction de son poids économique. Il existe également comme ressources les ressources propres traditionnelles (RPT), qui se composent principalement des droits de douane perçus sur les importations provenant des pays extérieurs à l’Union européenne. Par ailleurs, l’Union européenne a une autre ressource, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée à un taux uniforme auprès de tous les États membres. Enfin, une partie infime du budget provient des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas les règles de la concurrence : en mars 2019, l’UE a infligé à Google une amende record de 1,49 milliard d’euros (voir Section 5.3).

2. Le budget de l’UE est alloué à plusieurs politiques. La première correspond à un objectif de compétitivité des économies et à la cohésion des États membres. Ainsi, les dépenses de compétitivité favorisent la création d’emplois et la croissance. En effet, elles financent des projets de recherche, d’innovations ou encore d’infrastructures. Les dépenses de cohésion, quant à elles, visent à réduire les inégalités régionales, spatiales et sociales entre les États membres. Ainsi, les dépenses de cohésion participent majoritairement au rattrapage économique des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), pour la plupart anciennement liés au bloc soviétique. L’autre poste de dépense le plus élevé concerne la conservation et la gestion des ressources naturelles dont la politique agricole commune (PAC) est le principal vecteur. Cette dernière accorde des aides aux agriculteurs afin de moderniser, protéger, développer et promouvoir l’agriculture européenne. Cela est également lié à des investissements dans le développement rural et l’environnement. Enfin, ce budget finance d’autres postes comme l’action mondiale de l’UE au niveau diplomatique et les frais administratifs qui en découlent, mais également la sécurité transfrontalière à travers des agences comme Europol.